Date d’entrée en vigueur : 08/12/2023
Le site InnoZen vous informe, par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), sur la manière dont nous traitons vos données personnelles via le présent site internet innozen.fr (ci-après le « Site »), sur les raisons de ces traitements ainsi que sur les droits dont vous disposez à ce titre.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, un bref aperçu de notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter les paragraphes correspondants
Résumé
INFORMATIONS DÉTAILLÉES :
La Société est le responsable du traitement des données personnelles vous concernant (informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier, comme le nom ou l’adresse e-mail, par exemple) que nous collectons auprès de vous, via le Site de la Société. Ces données sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du Site.
Le Site est destiné à un public général, n’est pas destiné aux enfants.
InnoZen collecte (1) des données d’inscription et (2) des données publiques et des messages que vous partagez via le Site., telles que décrites ci-après :
En revanche, nous ne collectons pas les informations sensibles : nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas communiquer de données personnelles sensibles (telles que les numéros de sécurité sociale, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à la santé, ou à l’appartenance à un syndicat) sur ou via le Site.
Vous êtes également informé(e) sur les formulaires de collecte de données accessibles sur notre Site que les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas accéder à certaines fonctionnalités du Site.
4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation) :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Vous envoyez des communications et newsletters concernant les actualités de la Société et les actualités des sociétés de notre groupe | Votre consentement | 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou, le cas échéant, jusqu’au retrait de votre consentement à recevoir nos communications |
| Répondre à votre demande | Notre intérêt légitime à répondre à toute question que vous pourriez nous adresser | 3 ans à compter du dernier contact que la Société aura eu avec vous |
| Gestion du Site et de votre navigation | Notre intérêt légitime à la bonne gestion du Site | Vos données sont conservées pour la durée de votre inscription au site InnoZen. |
| Réalisation de statistiques | Notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation du Site, à connaître la pertinence de son contenu et son attractivité | Vos données sont conservées pour la durée de votre inscription au site InnoZen. |
| Se conformer aux lois applicables ou aux procédures légales et/ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales | Respecter une obligation légale en vertu des lois applicables | Vos données sont conservées pour la durée des délais de prescription en vertu des lois applicables |
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles en envoyant un message à l’adresse indiquée au paragraphe 10 ci-dessous.
En tout état de cause, toute collecte et/ou traitement de vos données personnelles qui ne serait pas justifié par l’une des raisons précédentes ne pourra intervenir qu’avec votre accord explicite.
Nous traitons vos données personnelles par des moyens électroniques et manuels ; leur traitement fait l’objet de mesures de sécurité adéquates, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes, dont le degré de probabilité et de gravité peut varier. Nous utilisons notamment des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques appropriées pour protéger les données personnelles en notre possession contre toute perte, vol et utilisation non autorisée, divulgation ou modification de ces données.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec (a) des prestataires de services ; ainsi que des statistiques issues de vos données personnelles rendant impossible toute identification individuelle avec (b) différents partenaires ; et (c) les autorités compétentes, exclusivement établis dans l’Espace économique européen [ci-après « EEE »] et dans les limites des dispositions du paragraphe 7 :
Nous pouvons partager vos données personnelles aux fins du paragraphe 4 avec les catégories suivantes de destinataires établis dans l’Espace économique européen [ci-après « EEE »] ou en dehors de l’EEE conformément et dans les limites des dispositions du paragraphe 7 :
a. les prestataires de service : tiers chargés des activités de traitement et dûment désignés en tant que sous-traitants, tels des prestataires de services contribuant ou fournissant assistance sur le Site, ainsi et à titre d’exemple et sans s’y limiter, les sociétés fournissant des services informatiques, des experts, des consultants et des avocats ;
b. des partenaires : InnoZen peut partager des statistiques issues de vos données personnelles avec des partenaires exerçant leurs activités dans les secteurs suivants en lien avec l’innovation ou avec le développement des territoires pour leur permettre de définir les services les plus appropriés à la stimulation de l’innovation.
c. les autorités compétentes pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.
Vos données personnelles ne sont pas transférées par InnoZen vers d’autres pays à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen.
Vous avez le droit :
Vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe 10. Dans votre demande, veuillez inclure vos nom, adresse e-mail, et toute donnée nous permettant de vérifier votre identité. Veuillez également préciser clairement les informations auxquelles vous souhaitez accéder ou que souhaitez modifier, mettre à jour ou supprimer.
La Société peut modifier ou mettre à jour la Politique de confidentialité, et ce pour quelque raison que ce soit. Veuillez consulter la date d’entrée en vigueur en haut de la présente politique pour connaître la date de sa dernière révision. En cas de modification importante de la présente politique modifiant la nature du traitement ou élargissant l’utilisation des données personnelles que nous avons déjà collectées auprès de vous, vous en serez informé(e) et pourrez faire des choix concernant notre utilisation future desdites données personnelles, conformément à la loi applicable.
Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité ou souhaitez envoyer une demande ou toute autre communication, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : admin@innozen.fr /